Conditions d'utilisation

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tout visiteur accédant à la Matrice des compétences professionnelles en enseignement y compris sa partie privée.

2. Acceptation des conditions

En accédant à la partie publique du site, vous acceptez ces conditions générales d'utilisation. Vous vous engagez aussi à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez quitter le site immédiatement.

3. Obligations des visiteurs

3.1 Permissions

• Consultation d'informations : Vous êtes autorisé à consulter les contenus publics pour vous informer sur les processus, les outils et les conditions de la Matrice des compétences professionnelles en enseignement.
• Respect de la propriété intellectuelle : Les contenus affichés, y compris les textes et les graphiques, restent la propriété exclusive de Nancy Granger.

3.2 Interdictions

Il est interdit de perturber le fonctionnement du site ou d'utiliser son contenu à des fins illégales. Il est strictement interdit de :

• Modifier, copier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement l'application et son contenu, en totalité ou en partie, sans autorisation préalable.
• Violer ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'altérer les fonctionnalités de l'application.
• Utiliser des robots, des outils d'exploration de données, ou tout autre dispositif pour collecter des informations.
• Utiliser l'application à des fins illégales ou non conformes à ce Contrat.

4. Collecte et protection des données

Lors de votre visite, certaines données non personnelles peuvent être collectées (ex. : cookies) pour améliorer l'expérience utilisateur. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

5. Limitation de responsabilité

L'application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que l'accès sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

L'organisation décline toute responsabilité en cas de :

• Problèmes techniques empêchant l'accès au site.
• Usage non conforme des informations publiques par les visiteurs.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité de la Matrice des compétences professionnelles en enseignement, ses administrateurs et ses partenaires, en cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation abusive de la plateforme.

6. Modifications des CGU

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

7. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Tous les contenus de l'application (textes, graphiques, logos, codes sources, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, ou distribuer ces contenus sans l'autorisation préalable de leurs détenteurs.

8. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec.

9. Contact

Pour toute question ou demande relative à ces Conditions, veuillez nous contacter à :